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Conditions d'utilisation du site

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

WWW.HELENARUBINSTEIN.BE

En vigueur à compter du 1er juillet 2023


Nous vous souhaitons la bienvenue sur ce site dédié à la marque Helena Rubinstein (ci-après le « Site »).

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation qui régissent la navigation sur ce Site (ci-après les « Conditions d’Utilisation »). En utilisant le Site vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation.

Pour toute demande relative à votre utilisation du Site, vous pouvez Nous contacter ici.


MENTIONS LEGALES

URL : www.helenarubinstein.be

Contact : Ici - +32 184940702.

Directeur de la Publication : Aglae De Beauregard

Editeur : L’Oréal France, société en nom collectif au capital de 127.918.715​​​​​​​ euros, dont le siège social est 30 rue d’Alsace 92300 Levallois-Perret, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 919 434 894, agissant au nom et pour le compte de sa division Luxe et de sa marque Helena Rubinstein. (ci-après la « Société Editrice » ou « Nous »).

N° de TVA : FR 84 919 434 894

Hébergeur : Salesforce.com EMEA private Limited Company (Ltd) au capital de 100,000 GBP, dont le siège social est Village 9, Floor 26 Salesforce Tower; 110 Bishopsgate, Londres, UK EC2N 4AY, enregistrée en Angleterre et Pays de Galles sous le numéro (company number) 05094083.
Numéro de téléphone : +44(0)203 1477600

Identifiants uniques (article R. 541-173 du Code de l’environnement) :
Valdelia (Ameublement) : FR025744_10FA89
Citeo (Emballages ménagers) : FR209023_01CDJZ
Citeo (Papiers) : FR025744_03CEPK


  1. ACCES AU SITE

  2. Pour accéder et utiliser ce Site, vous devez être âgé de 16 ans ou plus. Nous nous réservons le droit à tout moment de Vous demander un justificatif d’identité attestant de votre âge. Nous nous réservons le droit de ne pas répondre à une commande et/ou d’exclure de notre base de données clients/prospects, un Acheteur qui n’aurait pas répondu à la demande ci-dessus ou qui ne remplit pas les exigences prévues à la présente clause.

    Vous pouvez accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable.

    L’accès au Site et/ou à certaines de ses Rubriques peut nécessiter l’utilisation de codes d'accès personnels. Dans ce cas, il vous appartient de prendre les mesures propres à assurer le secret de ces codes. Vous pouvez bien entendu les modifier à tout moment. Toutefois, le nombre de tentatives d'accès au Site et/ou à certaines de ses Rubriques peut être limité afin de prévenir un usage frauduleux desdits codes. Nous vous invitons à nous informer de toute utilisation frauduleuse dont vous pourriez éventuellement avoir connaissance. Par ailleurs, en cas de non-respect des règles décrites dans les présentes Conditions d’Utilisation, Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès.

    Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à votre charge.

  3. ESSAYAGE AVEC REALITE VITUELLE

  4. Ce Site peut proposer aux Utilisateurs une application de réalité virtuelle permettant d’essayer en ligne du maquillage ou de la coloration pour cheveux. Les Utilisateurs peuvent choisir l’essayage via la webcam de leur appareil ou en téléchargeant une photo de leur appareil.

    Le résultat de l’expérience (photo avec le maquillage ou la coloration) peut être téléchargée sur l’appareil de l’Utilisateur et le Site peut offrir la possibilité de partager le résultat sur les réseaux sociaux. Vous êtes libre de ne pas utiliser ce service.

    Le résultat de l’expérience n’est pas conservé par Nous, à moins que vous choisissiez le partage sur les réseaux sociaux, dans ce cas, la photo sera conservée pendant 49 heures. La photo sera ensuite automatiquement supprimée après cette période.

    Si vous partagez le résultat de l’expérience en dehors de notre application de réalité virtuelle (via le partage natif de votre appareil) Nous ne sommes pas impliqués dans ce partage, et Nous ne traitons pas vos données à caractère personnel.

  5. ANALYSE DE LA PEAU BASEE SUR L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

  6. Ce Site peut proposer aux Utilisateurs un service d’analyse de la peau. Ce service en ligne est capable de détecter et analyser les signes de l’âge de votre peau grâce à l’intelligence artificielle. Votre photo sera analysée et en fonction de votre âge et de votre type de peau, Vous découvrirez la matrice de votre peau et une routine beauté personnalisée. Le Site peut vous donner la possibilité de recevoir la matrice de votre peau ainsi que votre routine beauté personnalisée par e-mail et, si vous le souhaitez, de vous inscrire à la newsletter. Vous êtes libre de ne pas utiliser ce service.

    La photo n’est pas conservée et est supprimée immédiatement après l’analyse.

  7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

  8. a. Droits de propriété intellectuelle

    Le développement de ce Site a impliqué des investissements importants. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou représentation de du Site (en tout ou partie), sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est interdite.

    Nous pouvons être amenés à mettre à votre disposition sur ce Site des contenus que vous êtes autorisés à télécharger (ci-après le(s) « Contenu(s) Téléchargeable(s) »). Nous vous concédons, pour vos seuls besoins personnels et privés, à titre gracieux et pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les législations suisses et étrangères et les conventions internationales, un droit non exclusif et non transférable d’utilisation du Contenu Téléchargeable. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution du Contenu Téléchargeable est interdite. En téléchargeant ou en utilisant ces Contenus Téléchargeables, vous vous engagez à les utiliser conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.

    Dans le cas où Nous mettons à votre disposition un Site permettant de retoucher une image (notamment afin de tester virtuellement un produit cosmétique), vous reconnaissez et acceptez que ce Site ne puisse être utilisé que pour un usage purement privé et conforme à sa destination. Vous n’êtes pas autorisés à utiliser ce Site d’une manière qui porterait atteinte à l’honneur, à la réputation ou encore aux droits d’un tiers tel que décrit ci-dessous.

    b. Droit des tiers

    Nous vous rappelons que vous devez impérativement obtenir/vous faire céder l’ensemble des autorisations et droits nécessaires auprès des différents ayants droit concernés par les éventuels contenus que vous souhaiteriez publier sur le Site, en ce compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits de propriété littéraire, artistique et/ou industrielle, ainsi que les droits de la personnalité (et notamment droit à l’image), afin que vous puissiez exploiter paisiblement lesdits contenus. A titre d’exemple, vous devez impérativement obtenir/vous faire céder les droits sur les contenus, et notamment les droits d’auteur sur les photographies, ainsi que sur l’ensemble des éléments apparaissant dans lesdits contenus, comme par exemple des éléments d’architecture, de design, des créations publicitaires, ou encore des créations vestimentaires.

    c. Contenus Utilisateurs

    Nous pouvons être amenés à mettre à disposition sur ce Site un espace destiné à accueillir des contenus des utilisateurs, comme par exemple des textes, photos, vidéos, avis, etc. (ci-après les « Contenus Utilisateurs »).

    En publiant un Contenu Utilisateur sur le Site, vous Nous accordez par la présente une licence gratuite, irrévocable, non exclusive, mondiale et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique et/ou industrielle, et notamment du droit d’auteur telle que définie par les législations suisses et étrangères et les conventions internationales (y compris toutes règlementations supplétives ou modificatives ultérieures), de reproduire, représenter, utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d'autres œuvres, distribuer ce Contenu Utilisateur (en tout ou en partie).

    Cette utilisation est autorisée à toutes fins de communication interne ou externe, corporate ou financière, de publicité, ainsi qu’à toutes fins de relations publiques, et à des fins historiques ou d’archives, du Groupe L’OREAL ou de ses filiales, de ses produits et/ou de ses marques, et notamment sur les supports suivants :

    • Affichages tous format, en quantité illimitée,
    • Presse, nombre de parutions illimitées,
    • Edition, nombre de publications illimitées, notamment édition pour communication interne, y compris force de vente et réseau de distribution (grossistes, détaillants, agents, etc..), événementiel, affichettes pour congrès, salons, stands…; communication BtoB, dans la presse professionnelle, pour un nombre de parutions et/ou des quantités illimités,
    • Edition électronique, informatique, numérique, multimédia, Internet et Intranets, tous sites (quel que soit le site et/ou le support, incluant les sites dits « réseaux sociaux » comme par exemple Facebook, Twitter, Youtube ou encore Dailymotion) nombre d’insertions et diffusion illimitées,
    • sur tout autre support publicitaire (notamment par voie de publicité sur lieu de vente et sur les produits des marques du Groupe L’OREAL) (Ci-après le(s) « Support(s) »).

    Vous êtes informés que ces réseaux sociaux sont des plateformes appartenant à des tiers et qu’en conséquence la diffusion et l’utilisation du Contenu Utilisateur sur ces réseaux sociaux sont gouvernées par les conditions d’utilisation établies par ces tiers. Ainsi, Nous ne pouvons être tenus responsables de toute utilisation du Contenu par Nous-mêmes ou par des tiers en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux, et notamment, en termes de périmètre de droits concédés, de durée des droits et de suppression des Contenus. Vous ferez votre affaire de toute réclamation de tiers portant sur l’utilisation du Contenu en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux.

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    Cette autorisation Nous donne la possibilité d’adapter votre Contenu et/ou d’apporter à la fixation initiale toute précision que Nous jugerions utile dès lors que ledit Contenu n’altère pas votre image ou vos propos.

    En outre, l’utilisation du Contenu Utilisateur peut être accompagnée de certaines informations dépersonnalisées telle que votre ville, votre pays ou votre âge, et/ou, le cas échéant si vous l’avez expressément autorisé pour ce faire, d’informations permettant votre identification telles que votre prénom, ou votre pseudo.

    Les Contenus Utilisateurs que vous publiez sur ce Site relèvent de votre choix et de votre responsabilité exclusive. Toutefois, Nous vous rappelons que ces Contenus Utilisateurs ne devront pas être contraires à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs et aux principes énoncés aux présentes. A ce titre, Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout Contenu Utilisateur qui ne respecte pas les présentes Conditions d’Utilisation et notamment la Charte de Bonne Conduite.

    Par ailleurs, si vous accédez à un Contenu Utilisateur créé par un autre utilisateur, vous devez respecter les droits de cet utilisateur et notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser ledit Contenu publié sur d'autres supports sans l'accord préalable de l’utilisateur concerné.

    En ce qui concerne en particulier les avis que vous publieriez sur le Site, Vous acceptez que la société puisse les traduire et les publier sur toute déclinaison du Site en langue étrangère (en particulier les sites www.helenarubinstein.de, www.helenarubinstein.it, www.helenarubinstein.es, www.helenarubinstein.co.uk, www.www.helenarubinstein.at, www.helenarubinstein.fr, www.helenarubinstein.nl, www.helenarubinstein.ch ainsi que sur ses pages de médias sociaux. Vous êtes informé qu’une telle publication peut inclure le nom ou pseudonyme que vous avez utilisé pour publier votre avis.

  9. CHARTE DE BONNE CONDUITE

  10. Nous défendons des valeurs de tolérance et de respect d’autrui.

    Pour cette raison, en utilisant ce Site, vous vous interdisez de :

    1. publier ou fournir des données à caractère personnel pouvant être considérées comme des données « sensibles » :
      • des données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions ou activités politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques ;
      • les données génétiques ;
      • les données biométriques permettant d’identifier un être humain de manière univoque ;
      • les données relatives à la santé ;les données concernant la sexualité ou l’orientation sexuelle ;
      • les données sur des poursuites ou sanctions pénales et administratives ;
      • les données sur des mesures d’aide sociale.
    2. véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, vulgaires, obscènes ou encore illicites,
    3. diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, ou un contenu constituant un outrage aux bonnes mœurs ou une incitation à la réalisation de certains délits et crimes ;
    4. utiliser le Site pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;
    5. publier des contenus publicitaires ou promotionnels pour des produits et/ou services concurrents de la(ou les) marque(s) présentée(s) sur le Site ;
    6. détourner le Site de sa finalité, notamment en l’utilisant comme un espace de rencontre ;
    7. diffuser des informations permettant, directement ou indirectement l’identification nominative et précise d’une personne physique sans son consentement exprès et préalable, telles que notamment le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone ;
    8. diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes ;
    9. intimider ou harceler autrui ;
    10. mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos etc. ;
    11. diffuser des contenus (notamment des photographies et des vidéos) représentant des mineurs.

    Si vous découvrez un Contenu Utilisateur faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale et/ou à la violence ou concernant la pornographie enfantine, vous devez Nous en informer immédiatement en Nous contactant ici, ou en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante L’OREAL FRANCE – 30 rue d'Alsace 92300 Levallois-Perret, en indiquant dans votre courriel/courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur.

    Si vous estimez qu’un Contenu Utilisateur porte atteinte aux principes énoncés ci-dessus et à vos droits ou aux droits d’un tiers (par exemple contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), vous pouvez le notifier Nous contactant ici, ou en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante: L’OREAL FRANCE – 30 rue d'Alsace 92300 Levallois-Perret, en indiquant dans votre courriel/courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur.

    Conformément aux dispositions de l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la notification devra contenir :

    • la date de la notification ;
    • pour une personne physique : nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
    • le nom et le domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
    • la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL du contenu litigieux) ;
    • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
    • la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

    Toute notification incomplète sera susceptible de ne pas être traitée.

    AVERTISSEMENT : Le fait pour quiconque de signaler un contenu ou une activité comme étant illicite afin d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion en soumettant des informations fausses ou inexactes est puni d'une peine d'emprisonnement d'un an et d'une amende de 15.000 euros.

  11. INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE

  12. a. Dispositions générales

    Nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce Site notamment du fait de tiers. Nous nous engageons à retirer les inexactitudes ou à compléter ces informations sur le Site dès que possible.

    b. Conseils et profil beauté

    Les conseils dispensés sur ce Site et/ou les outils pour évaluer votre profil beauté éventuellement disponibles sont de simples simulations destinées à obtenir des conseils d'ordre cosmétologique.

    Les informations qu'ils permettent de délivrer sont données à titre strictement indicatif et ne peuvent en aucun cas remplacer un diagnostic médical ou une consultation clinique, ni se substituer à un traitement médical.
    En conséquence, Nous ne pouvons vous garantir une pleine satisfaction concernant les conseils résultant de l’utilisation de ces outils et n’assumons aucune responsabilité quant à l’utilisation que vous pourriez en faire.

    Pour toute information complémentaire ou en cas de doute, Nous vous recommandons de consulter votre médecin.

    c. Liens hypertextes

    Les liens hypertextes mis en place sur ce Site peuvent vous conduire sur des sites Internet édités par des tiers dont Nous ne maîtrisons pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur ce Site uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.

  13. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

  14. Nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel vous concernant, notamment lorsque vous (i) souscrivez à un service, (ii) téléchargez un Contenu Téléchargeable, (iii) vous authentifiez, (iv) vous inscrivez à un jeu/concours, (v) Nous faites parvenir un courrier électronique, (vi) répondez à un sondage ou à une étude.

    Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, Nous vous invitons à consulter notre Politique relative aux données à caractère personnel accessible ici.

  15. COOKIES

  16. Les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés sur votre dispositif lors de votre navigation sur le Site (comme par exemple les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) et qui pourront être lus lors de vos visites sur ce même Site (ci-après les « Cookies »).

    Pour plus d’informations sur l’utilisation des Cookies sur le Site, Nous vous invitons à consulter notre tableau sur les Cookies, accessible ici.

  17. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

  18. Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations inclus dans ce Site ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site.

    Toute modification sera portée à votre connaissance sur le Site avant sa prise d’effet dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation. Sauf si la modification implique votre acceptation expresse, le fait que vous continuiez à utiliser le Site implique que vous acceptez les nouvelles Conditions d’Utilisation.

  19. AVERTISSEMENT ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

  20. Nous nous efforçons de maintenir le Site et le Contenu Téléchargeable accessibles à tout moment. En revanche, nous ne pouvons garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site. En effet, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de suspendre momentanément l'accès partiel ou total au Site notamment pour des raisons techniques de maintenance.

    Il est précisé également que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et pannes peuvent survenir. Nous ne pouvons fournir aucune garantie à cet égard et nous ne saurions dès lors être responsable pour tous dommages inhérents auxdites utilisations du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunications, notamment sans que cette liste ne soit limitative :

    • la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
    • une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ;
    • la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; et
    • tout autre dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement de du Site.

    Dans la mesure où la loi le permet, Nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de toute information contenue sur le Site, y compris, sans que cette liste soit limitative, les dommages liés au manque à gagner, à la perte de clientèle, à la perte de données, à une interruption d'activité résultant de l'utilisation et/ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, à une panne d'ordinateur ou à tout dysfonctionnement.

    Nous sommes responsables en cas en négligence grave ou intentionnelle. En outre, Nous sommes responsables de la violation par négligence d'obligations dont le respect est essentiel pour permettre l'exécution normale du contrat et dont la violation compromettrait la réalisation de objet de ce dernier, respect sur lequel Vous comptez. Dans ce dernier cas, nous ne sommes responsables que du dommage contractuel prévisible. Nous ne sommes pas responsables de la violation par négligence légère d'autres obligations que celles mentionnées au présent paragraphe. Dans tous les cas, notre responsabilité est exclue, sous réserve des stipulations du présent paragraphe.

    Les exclusions de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas en cas d'atteinte à la vie, au corps et à la santé. Le présent paragraphe s’entend sans préjudice de la responsabilité du fait des produits défectueux.

  21. DROIT APPLICABLE ET RESOLUTION DES LITIGES

  22. Les Conditions d’Utilisation sont soumises au droit belge.

    a. Saisine préalable du Service Client

    Pour tout problème relatif à une commande, merci de d’abord prendre contact avec notre Service Client, ici ou par courrier ou téléphone :

    Majorel (EURACOM) - 8 rue du Tanin - 67380 Lingolsheim, France
    +32 28 08 60 90
    De 9h à 21h du lundi au samedi

    b. Résolution en ligne des litiges

    Après ladite saisine du Service Client, tout litige de consommation peut être soumis à la plateforme de résolution en ligne des litiges, conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

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